Face au bilan catastrophique des inondations de ces dernières décennies, la Commission Européenne s’est donc mobilisée en adoptant la directive dite « directive inondation ». Cette directive introduit une nouvelle obligation en droit français qui s’applique sur tout le territoire : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation (débordement de cours d’eau, submersions marines, ruissellements et remontées de nappes) pour les enjeux de santé humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’activité économique. 

LES APPLICATIONS LOCALES

La directive inondation fixe des objectifs de moyens, un calendrier avec un cycle de révision tous les six ans, ainsi qu’une méthode de travail. Elle conduit à une vision homogène et partagée des risques, à une amélioration et une adaptation de la gestion des inondations et à une priorisation de l’action. 

Sur chaque grand bassin hydrographique, dont le bassin Seine-Normandie, un Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) a été élaboré en 2015. 

Ce plan comprend :

• des objectifs et des mesures d’application à l’échelle du bassin (par exemple sur la préservation des zones naturelles d’expansion des crues, sur la réduction de la vulnérabilité…)
• des déclinaisons territoriales complémentaires de ces mesures dites « stratégies locales », pour les territoires où il faut agir en priorité dits « Territoires à Risque Important d’inondation» (TRI). Ces stratégies seront construites conjointement par les collectivités territoriales et l’état et portées par les collectivités territoriales en s’appuyant sur les outils actuels de gestion des risques : PPRN, PAPI, etc.