Dispositif du département de Seine-Maritime pour les collectivités.
Dans le cadre de la politique de l’eau, le département met en place un dispositif visant à réduire, voire abandonner l’usage des produits phytosanitaires dans les espaces publics.
Ces actions s’inscrivent dans le contexte de la Loi Labbé et de la Loi relative à la Transition Énergétique pour
la Croissance Verte qui impose aux collectivités d’agir.
Les collectivités éligibles :
- les communes de moins de 5000 habitants,
- les structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors métropole et Communautés d'Agglomération).
Plus d'information :
le site internet de la Seine-Maritime
fiche
d'aide opération pour la réduction des pollutions phytosanitaires
